I. Notre Engagement Prémunissant Contre l'Exploitation Commerciale
L'assurance d'une transparence absolue de traitement numérique
Notre association d'utilité publique, COMITE DES FETES, s’astreint depuis sa publication fondatrice au Journal Officiel à respecter rigoureusement la vie privée et les libertés fondamentales de l'ensemble de ses partenaires, donateurs civiques, bénévoles et résidents de la commune de Salettes. Notre engagement en faveur de la non-lucrativité absolue dicte chacune de nos décisions logicielles. Aucun fichier ou registre documentaire de notre administration ne fait l'objet d'un transfert commercial, d'une cession marketing ou d'un sillage lucratif, protégeant ainsi l'intégrité démocratique de notre œuvre commune.
Conformément aux préconisations strictes édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen, l’ensemble des données recueillies via notre formulaire de liaison institutionnel fait l'objet d'un archivage étanche supervisé directement par notre président d'administration rattaché au siège social. Les données de terrain acquises lors de nos chantiers culturels programmés pour l'année 2026 servent uniquement à établir des statistiques d'utilité collective d'intérêt partagé.
II. Nature et Finalités des Démarches de Recueil Documentaire
Informations collectées via le formulaire permanent de liaison
Lorsque vous utilisez volontairement notre infrastructure de contact administratif pour soumettre une observation d'ordre civique ou postuler en tant que bénévole lors d'un jalon festif, vous transmettez exclusivement des coordonnées à but non commercial : votre identité complète, votre adresse électronique de contact, votre code postal régional et, s'il y a lieu, vos domaines d'intérêt associatifs. Ces données sont conservées de manière sécurisée sous le contrôle de notre secrétariat général, dans le respect scrupuleux de nos obligations statutaires.
Ces éléments d'information sont requis dans le but unique d'organiser la logistique de nos événements culturels d'intérêt général à Salettes et d'assurer une pleine égalité de traitement pour l'ensemble des bénéficiaires. L’observation clinique montre une absence totale de cookies résiduels ou d'outils de ciblage comportemental sur ce portail informatif, réaffirmant son statut d'espace documentaire public indépendant exempt d’activités marchandes.
Durée de conservation et purge automatique des fichiers
Les registres nominatifs d'engagement bénévole ou de correspondances ne peuvent en aucun cas être conservés au-delà d’une période glissante de trois ans suite au dernier contact administratif actif enregistré par nos services. À l'échéance de ce délai, les dossiers font l'objet d'une purge physique et logicielle automatisée, validée par nos contrôleurs indépendants d'impact organisationnel.
III. Cadre de Vos Droits Individuels et Recours devant la CNIL
Exercice complet de vos prérogatives légales d'accès
En application des articles du Chapitre III du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d’accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de toutes les informations vous concernant stockées par l'association COMITE DES FETES. Pour formuler votre demande d'exercice, il vous suffit de transmettre une notification motivée à l'adresse de notre secrétariat par voie recommandée ou d’utiliser notre formulaire de liaison gratuit et permanent.
Si, après examen, vous estimez que l'association n'a pas répondu favorablement à vos demandes d'intégrité numérique, vous disposez du droit légitime d'introduire une réclamation ou un signalement d'infraction auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Nous veillons par des audits mensuels continus à ce qu'aucune situation de ce type ne survienne lors de l'exercice civil de l'année 2026.
Sécurité des infrastructures informatiques et chiffrement des liaisons
L'association met en œuvre des technologies cryptographiques avancées de type SSL/TLS pour garantir l'étanchéité absolue de toutes les liaisons transitant par notre portail. Tout accès physique aux serveurs hébergeant nos listes de diffusion civile d'intérêt collectif fait l'objet d'un contrôle biométrique d'accès restreint, garantissant qu'aucun jalon technique ne puisse être contourné ou corrompu par une intrusion externe malveillante.